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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 mars 2016 de présentation de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de vo

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Val-de-Reuil.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 août 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté rectificatif du 16 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours.