Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Montpellier].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 avril 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Riom].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Versailles].
Pour aider les adolescents à garder le contact avec leur parent incarcéré, l’Union nationale des fédérations régionales des associations de maison d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA), partenaire de l’administration pénitentiaire, lance une campagne d’information à leur égard.
Actualités > Maintien des liens familiaux : lancement d’une campagne d’information
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2015 portant désignation de la magistrate coordonnatrice de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juin 2015 relative à l'organisation de l’élection annuelle 2015 des juges des tribunaux de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 juin 2015 relative aux échanges d’informations avec les pôles de santé publique.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des mesures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2015 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.