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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe et fixa

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lille (site principal)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lille

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 21 décembre 2022 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 juin 2013 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.