Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Evreux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2015 portant modification de l’arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Majicavo.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 janvier 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse de Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régie
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de M. Alain CHEMINET en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.