Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort de France
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 janvier 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Retrouvez le bilan 2025 des activités de recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et la programmation scientifique pour 2026.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2025
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
Documentation > Ressources > Frais de justice : les tarifs applicables pour les médecins et psychologues
Pour tenir compte des conclusions de ce rapport, la transmission des rapports de rapprochement issus du fichier national automatisé des empreintes génétiques se fera exclusivement par voie numérique sécurisée à compter de février 2026, à la demande de Gerald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Publication du rapport d’inspection sur l’exploitation des empreintes génétiques
Retrouvez ici le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement portant sur l’absence de suite donnée au rapport de rapprochement des empreintes génétiques de A effectué par le FNAEG en novembre 2010 avec une trace d’ADN laissée sur la scène d’une tentative de viol de 1999.
Documentation > Ressources > Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes génétiques
Retrouvez ici le rapport de l’évaluation de l’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « J21 ».
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle
Le ministère de la Justice s’engage pour un droit plus clair, plus accessible et mieux adapté aux besoins des entreprises. Une action essentielle pour soutenir l’économie et renforcer la compétitivité de la France sur le plan européen et international.
La justice économique
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
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