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Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

10 janvier 2025

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Déplacement de Gérald DARMANIN à Marseille

01 janvier 2025 1 minute

Les journalistes accrédités sont attendus à 11h15 pour le premier micro-tendu et à 17h pour le second micro-tendu.

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Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

31 décembre 2024 2 minutes

À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.

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Situation à Mayotte : la mobilisation est constante

31 décembre 2024 1 minute

Gérald Darmanin, garde des Sceaux, et les services du ministère de la Justice demeurent pleinement mobilisés pour assurer la continuité de l’activité à Mayotte et accompagner les agents.

Actualités > Situation à Mayotte : la mobilisation est constante

Gérald Darmanin à la rencontre des personnels du service public de la Justice

27 décembre 2024 2 minutes

Depuis le 25 décembre 2024, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réservé ses premiers déplacements aux personnels du service public de la Justice mobilisés pendant les fêtes.

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