Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
JUSF2500929A.pdf
PDF -
562,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2500929A
Date du texte
09 janvier 2025
Date de signature
10 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
10 janvier 2025