Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne
JUSF2434695A.pdf
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607,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2434695A
Date du texte
23 décembre 2024
Date de signature
23 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2024