11944 résultats

Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions concernant la composition pénale issues de la loi du 23 juin 1999 renforà§ant l'efficacité de la procédure pénale et du décret du 29 janvier 2001.

Documentation > Bulletin officiel > Mise en place du Fichier national automatisé des empreintes génétiques et du Service central de préservation des prélèvements biologiques.

Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de l'article L. 235-1 du code de la route instituant un dépistage systématique des stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière.

Documentation > Bulletin officiel > Généralisation du projet d'exécution de peine aux établissements pour peine.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'application des peines.

Documentation > Bulletin officiel > Correspondance des détenus avec les autorités administratives et judiciaires franà§aises et assimilées.

Documentation > Bulletin officiel > Lutte contre l'indigence.

Documentation > Bulletin officiel > Plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2) : les indicateurs et tableau de bord de suivi de PACTE 2.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de mise à disposition de Monsieur Yves Feuillerat, directeur des services pénitentiaires.