Documentation > Bulletin officiel > Programme 2001 des cycles d'approfondissement et d'actualisation des connaissances proposés par l'ENA.
Thierry Alves est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. Il a ainsi sous sa responsabilité 16 établissements pénitentiaires et 8 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
Actualités > Nomination de Thierry Alves
Documentation > Bulletin officiel > Enquête sur le coût et le délai des expertises judiciaires non tarifées auprès des cours d'appel et d'un échantillon de tribunaux de grande instance.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les procédures d'appel d'offres sur performances afférentes aux opérations de réalisation et de mise en oeuvre du nouveau système de gestion informatisé
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques et de prestations de téléphonie fixe relevant de la sous-direction de l'informatique ainsi que pour les marchés d'approvisionnement génér
Documentation > Bulletin officiel > Créations d'emplois de magistrats.
Documentation > Bulletin officiel > Délivrance des copies des pièces pénales.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relative à la corruption.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions du décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du 3e alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création d