Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions relatives à la réparation des détentions provisoires injustifiées.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-239 du 18 mars pour la sécurité intérieure et de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.
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Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, et de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substa
Aujourd’hui vidée de ses occupants et vouée à être démolie, la prison de Marseille vous ouvre ses portes du 18 septembre au 30 novembre 2019, pour des visites accompagnées, ponctuées d’expositions. Reportage vidéo en fin d'article
Actualités > Adieu Baumettes : d’une prison à l’autre
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Documentation > Bulletin officiel > Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières - Tome 3.
Documentation > Bulletin officiel > Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières - Tome 3.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
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