Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 21 janvier 2009 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 2 février 2009 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DPJJ RH3 du 16 février 2009 relative à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels d’encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DPJJ du 2 février 2009 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du secrétariat général du 19 février 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du secrétariat général du 19 février 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Numéro d’aide aux victimes Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.
Actualités > 116 006
Documentation > Bulletin officiel > Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à