Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre de détention de Roanne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 28 juin 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai.