Retrouvez le rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’open data des décisions de justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs , et son annexe
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 30 septembre 2024
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour la Coupe du monde de rugby
Ce guide est consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Documentation > Ressources > Le guide EUPROM
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024
1980-2024
Documentation > Etudes et statistiques > Séries statistiques des personnes placées sous main de justice
L’ouverture des données publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. S’inscrivant dans cette politique publique, la diffusion numérique des décisions de justice bénéficie d’un cadre propre qui concilie le principe de publicité et le droit au respect de la vie privée.
Documentation > Open data des décisions de justice
Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022