Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
Dans les Hautes-Alpes, des jeunes confrontés à la justice participent à l’entretien de sentiers de randonnée et de chemins communaux. Des travaux d’intérêt généraux pour « réparer » les actes commis et les mettre sur le chemin de l’insertion sociale et professionnelle.
Actualités > Ils entretiennent les chemins pour trouver leur voie
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2013 relatif à la nomination d’un inspecteur santé et sécurité au travail au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public placé auprès du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 Janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Caen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Limoges.