Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 août 2011 portant sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II » relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 avril 2011 relative à l'application des règles de recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine au recouvrement des dépenses d’aide juridictionnelle et nouveau circuit du rétablissement des crédits.
Documentation > Bulletin officiel > Convention de délégation de gestion du 27 avril 2011 relative aux crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la justice et des libertés.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 14 avril 2011 relative à l'organisation et activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 30 juin 2011 relative à la mise en œuvre d’instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs.