Action publique et sécurité.
30 juin 2001
Documentation > Bulletin officiel > Action publique et sécurité.
11942 résultats
11942 résultats
Le procès Erika
06 juin 2019
La nature a-t-elle des droits ? En consacrant le préjudice écologique dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012, la Cour de cassation répond oui à cette question. Concrètement si on lui porte atteinte, on répare.
Actualités > Le procès Erika
Enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire des mineurs en garde à vue.
30 juin 2001
Documentation > Bulletin officiel > Enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire des mineurs en garde à vue.
Présentation des dispositions de l'article 28-1 du code de procédure pénale et de ses textes d'application relatifs aux missions judiciaires de la douane.
30 juin 2001
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de l'article 28-1 du code de procédure pénale et de ses textes d'application relatifs aux missions judiciaires de la douane.
Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes relatives aux victimes.
30 juin 2001
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes relatives aux victimes.
Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probaion et leurs relations avec les autorités judiciaires.
30 décembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probaion et leurs relations avec les autorités judiciaires.
Relations des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires.
30 décembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Relations des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires.
Tarification de l'année 2000 pour les établissements et services du secteur social et médico-social.
30 décembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Tarification de l'année 2000 pour les établissements et services du secteur social et médico-social.
Applications de la loi relative à la réduction du temps de travail dans le secteur associatif habilité.
30 décembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Applications de la loi relative à la réduction du temps de travail dans le secteur associatif habilité.
Collecte des données trimestrielles et demande de décisions pour suivre les acquisitions de plein droit de la nationalité française et les déclarations de nationalité en 2000.
30 décembre 1999
Documentation > Bulletin officiel > Collecte des données trimestrielles et demande de décisions pour suivre les acquisitions de plein droit de la nationalité française et les déclarations de nationalité en 2000.