Des lieux d'accès au droit ouvrent leurs portes partout en France.
Actualités > 1ère journée nationale de l'accès au droit
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Espace Presse > Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans
Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
Espace Presse > Déplacement à Caen
Éric Dupond-Moretti annonce la construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville, en Île-de-France
Espace Presse > Construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 21 octobre
Déplacement de Nicole BELLOUBET et de Gérald DARMANIN Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics à Saint-Denis (93), mercredi 23 octobre 2019
Espace Presse > Lutte contre la fraude : 1er anniversaire de la loi du 23-10-2018
Espace Presse > Loi relative à la lutte contre la fraude