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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2009 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales» prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination à la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination à la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de l'AP du 8 février 2010 portant nomination de Monsieur Bertrand PIC en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de l'AP du 8 février 2010 portant nomination de Monsieur Bertrand PIC en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.