Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 10 juillet 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 742-36 du code de commerce
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP SD2 du 13 juillet 2009 relative à l'usage du téléphone par les personnes détenues condamnées
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 juillet 2009 présentant les dispositions de la loi du 12 mai 2009 en matière d'entraide pénale internationale
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à l’Assemblée nationale Le 15 avril 2020, le directeur de l’administration pénitentiaire répondait aux questions de la commission des lois.
Actualités > Audition du directeur de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 15 juillet 2009 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 25 novembre 2009 relative aux dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 relatives à l’appel du procureur général
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