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Déplacement au tribunal judiciaire de Chartres

Covid19 : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir), mardi 10 novembre 2020

Recrutement de greffiers

800 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 11 janvier 2021.

Déplacement au parquet national anti-terroriste et à la MA d’Osny

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ministre de la Justice se rendra ce lundi au Parquet national antiterroriste ainsi qu’à la maison d’arrêt d’Osny disposant d’un quartier d’évaluation de la radicalisation afin de faire un point sur la prise en charge du risque de terrorisme islamiste par le ministère de la Justice.

Adaptation des règles de procédures aux contraintes sanitaires

Retrouvez les trois ordonnances prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions.

Actes authentiques : la procuration peut être établie à distance

Les notaires peuvent désormais établir les procurations authentiques à distance.

Devenez conciliateur de justice

Vous voulez agir pour une Justice au plus près des citoyens ? Devenez conciliateur de justice !

Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.

Décision du juge des référés du Conseil d’État

Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.

Remise du rapport de mission par Madame Alexandra LOUIS