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Arrêté de la DACS du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fo

31 août 2009

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fo

Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

06 mai 2020 10 minutes

Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous le propos introductif de Stéphane Bredin.

Actualités > Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

Arrêté de la DACS du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fo

31 août 2009

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fo