11944 résultats

Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30

30 avril 2009

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30

Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30

30 avril 2009

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG/SADJAV 09-008 du 17 février 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007‑392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, du décret no 2007‑1151 du 30

116 006

20 mars 2020 1 minute

Numéro d’aide aux victimes Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.

Actualités > 116 006

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

30 avril 2009

Documentation > Bulletin officiel > Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

30 avril 2009

Documentation > Bulletin officiel > Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

30 avril 2009

Documentation > Bulletin officiel > Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

30 avril 2009

Documentation > Bulletin officiel > Note de la DAP du 27 février 2009 (part. 1 part. 2) relative à la diffusion de nouvelles traductions des formulaires d’information joints à la circulaire du 18 septembre 2007 relative à l’information des ressortissants étrangers en cas de détention et à

Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

30 avril 2009

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire