Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Documentation > Ressources > Rapport "À vif"
Le guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), conçu par la mission nationale mineurs non accompagnés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), s’adresse prioritairement à tous les professionnels de la PJJ qui prennent en charge des MNA.
Documentation > Ressources > Guide de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a coordonné une étude nationale sur la santé des jeunes suivis par ses services. Cette étude apporte des données et analyses sur l’état de santé des jeunes, sur leurs comportements en matière de santé et sur leurs conduites à risque.
Documentation > Ressources > Étude sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse
En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.
Documentation > Ressources > Rapport sur la maîtrise des frais de justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 mars 2023 relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Documentation > Ressources > Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires
Le 24 janvier 2025, alors qu’il sortait d’un entrainement sportif, le jeune A, 14 ans, était agressé par deux autres mineurs, B (17 ans) et C (16 ans) tandis que son ami D était lui-même violenté pour être écarté de la scène principale de violences. Frappé à l’aide d’une machette, le jeune A décédait le lendemain des suites de ses blessures.
Documentation > Ressources > Mission d’évaluation suite à l’agression mortelle d'un mineur
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > L'amélioration de l’aide aux victimes au ministère de la Justice