Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale en matière de contrôle automatisé de la vitesse
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Documentation > Bulletin officiel > Dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
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Documentation > Bulletin officiel > Aménagements de peine et aux alternatives a l'incarcération
Dans le documentaire « Enfants maudits », le réalisateur Cyril Denvers fait surgir du passé des mineurs détenus à la Petite Roquette, à Paris. Un pénitencier pour enfants considéré au XIXe siècle comme moderne par son architecture et ses méthodes. En réalité, « un lieu secret, indigne de la République ».
Actualités > « Enfants maudits » : dans l’enfer d’un pénitencier pour mineurs
Documentation > Bulletin officiel > Centralisation de l'application des peines en matière de terrorisme
Documentation > Bulletin officiel > Activité et aux missions des délégués et médiateurs du procureur de la République
Documentation > Bulletin officiel > Activité et aux missions des délégués et médiateurs du procureur de la République
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales renforçant les droits de la défense