Les chiffres clés de la Justice 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°93 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs dans les jugements de ...
2007 - n°95 | Odile Timbart, Tiaray Razafindranovona
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour infractions à la sécurité routière en 2005
2007 - n°97 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : une forme d'union qui se banalise
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux judiciaire des étrangers
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
Téléchargez le rapport Brisset.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’impact des images et des messages violents sur les mineurs
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
Documentation > Ressources > La médiation judiciaire civile en chiffres