Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Guéret.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montluçon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Gonesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Moulins.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.