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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 30 décembre 2015 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2016.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la situation du Calaisis, à la lutte contre l’immigration irrégulière organisée et la délinquance connexe.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 décembre 2015 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de Prud'hommes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.