Documentation > Bulletin officiel > Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative dans le cadre du placement judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Argentan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Creusot.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.
Le 1er février 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le centre éducatif fermé de Bergerac (24). Il accueillera dès cette année 12 mineurs de 16 à 18 ans en alternative à l’incarcération.
Actualités > Justice des mineurs: un centre éducatif fermé inauguré à Bergerac