Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or - Saône-et-Loire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chartres.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Morlaix.