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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015, portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d

Documentation > Bulletin officiel > Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 201

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux d’instance.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 octobre 2015 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections régionales le 6 décembre 2015 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir recti

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir recti

Documentation > Bulletin officiel > Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).