Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Versailles].
La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée.
Actualités > Certificat de nationalité française : ce qui change
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 août 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f
Documentation > Bulletin officiel > Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10ème.