Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Lorient.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d’un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-La-Ville.