Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne – Gers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient. NOR :
Pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de la Justice, qui s'élèvera à 8,9 milliards d’euros en 2022, est en augmentation de 8 %.
Actualités > Budget 2022 : deux années d’effort sans précédent pour la justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites et référentiel.
Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Actualités > PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 mai 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.