Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
Le 28 mai 2021, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, se sont rendus à Bures-sur-Yvette (91) dans deux établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. Un déplacement centré sur l'action d'insertion et les grands changements à venir pour la justice pénale des mineurs.
Actualités > Justice des mineurs : deux ministres sur le terrain
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 octobre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Paris].
Un an au service de la justice Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le garde des Sceaux a souhaité mobiliser le ministère pour accompagner le plus précocement possible les entrepreneurs exposés à des complications financières.
Actualités > Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2016 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Valence du ressort de la direction interrégionale des services pénit
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté rectificatif du 16 août 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.
Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France.
Actualités > Justice de proximité : lancement du label « Point justice »