Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
« Avec cette procédure, le temps judiciaire est plus rythmé et réactif et le temps éducatif est préservé »
Actualités > La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-mer
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 septembre 2013 fixant la composition de la commission d’aptitude professionnelle.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Annemasse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe VIOLETTE].