Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositifs relatifs à l’accueil des victimes dans le cadre du procès pénal
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Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions résultant de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité relatives au prononcé à l’exécution et à l’application des peines
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Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale pour la répression des atteintes commises à l’encontre des animaux
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Documentation > Bulletin officiel > Orientations de politique pénale en matière d’environnement
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux premières mesures d'application du décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'emploi des équipes régionales d'intérim pour la formation (ERIF).
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