Documentation > Bulletin officiel > Convention du 10 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île de France – Outre Mer.
« Cette mesure expérimentale prend fin et devient une modalité possible de la mesure éducative judiciaire »
Actualités > Justice des mineurs : la mesure éducative d’accueil de jour
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2014 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination. (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belfort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2014 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.