96 résultats pour "Tableaux des Condamnations"

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 relative à la première présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 avril 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019.