Principaux concepts, nomenclatures et fiches méthodologiques par source
Documentation > Etudes et statistiques > Définitions, sources et méthodes
Edition 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2022
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2022
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
Statistiques annuelles de milieu ouvert
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques annuelles de milieu ouvert
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs.
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualités > Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.