Annuaire statistique de la Justice 2006
2006
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Téléchargez le rapport du groupe de travail interministériel.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'analyse criminelle et analyse comportementale
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Documentation > Ressources > Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Documentation > Ressources > Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
Evaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
Documentation > Ressources > Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles
Documentation > Bulletin officiel > Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie.
Documentation > Bulletin officiel > Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie.
Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.
Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.
Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.