Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 septembre 2013 relative aux investigations sous pseudonyme par voie d’échanges électroniques en matière de provocation et d’apologie des actes de terrorisme.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 octobre 2014 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste.