Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Documentation > Ressources > Lutte contre la cybercriminalité
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Documentation > Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation > Ressources > Rapport de l'AGRASC pour 2014
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Documentation > Ressources > Rapport sur la refonte du droit des peines
Téléchargez le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.
Documentation > Ressources > Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2015