Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Documentation > Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation > Ressources > Rapport de l'AGRASC pour 2014
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Documentation > Ressources > Rapport sur la refonte du droit des peines
Téléchargez le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.
Documentation > Ressources > Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
2018 - n°164 | Marianne Juillard, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations pour violences sexuelles
2018 - n°166 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017