2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Pas-de-Calais
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'école nationale de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental de la Guadeloupe
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Polynésie Française
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme Aisne