Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Documentation > Ressources > La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Une cinquantaine de structures de la protection judiciaire de la jeunesse seront ouvertes exceptionnellement le jeudi 23 novembre 2023, dans toute la France. Cet évènement invite les acteurs et partenaires de la justice des mineurs, les élus et la presse à découvrir les missions de la PJJ.
Espace Presse > Le ministère de la Justice ouvre les portes des structures de la protection judiciaire de la jeunesse le 23 novembre
Édition 2025
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire sur les relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières
Un groupe de travail composé de représentants des différents ministères a élaboré un guide d'évaluation des premiers besoins de santé à destination des professionnels chargés de l’accompagnement des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA).
Documentation > Ressources > Un guide d'évaluation des premiers besoins de santé des mineurs non accompagnés
L’ouverture des données publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. S’inscrivant dans cette politique publique, la diffusion numérique des décisions de justice bénéficie d’un cadre propre qui concilie le principe de publicité et le droit au respect de la vie privée.
Documentation > Open data des décisions de justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 février 2023 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur , et son annexe
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France
Le ministère de la Justice a signé aujourd’hui avec la Ville d’Aix-en-Provence l’acte lui permettant d’acquérir pour un montant de 13 M€, le Couvent des Prêcheurs, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Espace Presse > Le ministère de la Justice acquiert le Couvent des Prêcheurs
Le colloque « ministère de la Justice bâtisseur » du 19 juin 2023 a mis en lumière l’architecture spécifique des bâtiments de justice. Un événement organisé alors que le ministère mène des projets immobiliers ambitieux qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de la justice et incarner la proximité et l’ouverture sur la cité.
Actualités > Bâtiments de justice : les principes architecturaux évoluent