Communiqué de presse

Le ministère de la Justice acquiert le Couvent des Prêcheurs

Mise à jour le 10 mai 2023

Le ministère de la Justice a signé aujourd’hui avec la Ville d’Aix-en-Provence l’acte lui permettant d’acquérir pour un montant de 13 M€, le Couvent des Prêcheurs, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

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Le ministère de la Justice a signé aujourd’hui avec la Ville d’Aix-en-Provence l’acte lui permettant d’acquérir pour un montant de 13 M€, le Couvent des Prêcheurs, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur immobilier de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

 

La cour d’appel d’Aix-en-Provence est actuellement répartie sur plusieurs sites dont les palais historiques de Verdun et Monclar. Le Couvent des Prêcheurs étant situé à proximité immédiate de ces deux palais, cette acquisition permettra, outre le maintien, le regroupement et la rationalisation du fonctionnement de la cour d’appel en centre-ville, de résorber le déficit de surfaces et de faire face à l’accroissement des effectifs annoncé par le garde des Sceaux (1500 magistrats et 1500 greffiers d’ici la fin du quinquennat).

Cette opération, pour laquelle l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) est mandatée par le ministère de la Justice, prévoit un vaste programme de réhabilitation et de restructuration   pour chacun des palais actuellement occupés par la cour d’appel et pour le Couvent des Prêcheurs nouvellement acquis. Ce programme immobilier améliorera considérablement les conditions d’accueil des justiciables et le confort de travail pour les personnels. Il permettra également de faciliter l’organisation de la cour d’appel entre différents pôles juridictionnels tout en mettant en valeur les éléments remarquables de trois lieux protégés au titre du patrimoine et des monuments historiques.

Des études de programmation et d’urbanisme seront désormais engagées afin d’aboutir au lancement du concours de maîtrise d’œuvre en 2024 pour un démarrage des travaux prévu en 2026.

Calendrier du projet

Décembre 2022 : Acquisition du Couvent des Prêcheurs

2023 : Etudes de programmation et d’urbanisme et lancement du concours de maîtrise d’œuvre

2024 : choix du lauréat et lancement des études de maitrise d’œuvre

2026 : notification du marché de travaux

Coût de l’acquisition  : 13 M€