497 résultats pour "criminalité"

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012

09 janvier 2014

Ce rapport annuel contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques pour l'année 2012.

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013

13 mars 2015

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2013

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2013

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2014

02 janvier 2016

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2014

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2014

Les déterminants du dépôt de plainte

18 décembre 2012

Le type d'agression subie devance de loin les caractéristiques de la victime

Documentation > Etudes et statistiques > Les déterminants du dépôt de plainte

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

16 juin 2021 3 minutes

Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.

Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publi

14 février 2014

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publi