Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 septembre 2013 relative aux investigations sous pseudonyme par voie d’échanges électroniques en matière de provocation et d’apologie des actes de terrorisme.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialisées.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 octobre 2014 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 janvier 2015 de présentation des dispositions du règlement (UE) n°606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste.