Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l'aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022
L’ouverture des données publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. S’inscrivant dans cette politique publique, la diffusion numérique des décisions de justice bénéficie d’un cadre propre qui concilie le principe de publicité et le droit au respect de la vie privée.
Documentation > Open data des décisions de justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Documentation > Ressources > Le traitement des dossiers civils longs et complexes
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2015
2017 - n°147 | Thierry Mainaud, Kévin Marseau
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
2017 - n°150 | Louise Viard-Guillot
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
Ce rapport annuel contient l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques pour l'année 2012.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2012