Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux conséquences de l’abrogation au 1er décembre 2024, par la décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023 du Conseil constitutionnel
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la DIRPJJ du Sud-Est et de la DTPJJ du Var
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn et Garonne - Lot - Gers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Garonne / Ariège / Hautes-Pyrénées
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne-Nièvre
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire et au centre pénitentiaire de Nanterre le samedi 30 novembre 2024.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Nanterre le samedi 30 novembre 2024