Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 mars 2022 relative au dispositif national de traitement harmonisé des enquêtes et des signalements en matière d'e-escroqueries (THESEE) , et ses annexes
Le 28 mars 2022, le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, néerlandais, italien, espagnol et luxembourgeois. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également joint à la réunion.
Espace Presse > Réunion du groupe Vendôme du 28 mars 2022
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 février 2022 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal judiciaire de Nanterre et de la cour d'assises des Hauts-de-Seine dans le traitement des crimes sériels ou non élucidés, et à l'articulation du rôle des différents ac
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense , et son annexe
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 juillet 2013 présentant diverses dispositions relatives à la police judiciaire.
Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.
Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans