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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant nomination du magistrat du parquet hors hiérarchie en charge du contrôle du traitement Cassiopée et des membres du comité pour l'assistance dudit magistrat

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nîmes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Clamecy

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Hazebrouck

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et Outre-Mer