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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Raincy

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse lle-de-France et Outre-Mer

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 04 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 05 novembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 novembre 2025 rapportant la décision de cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de proximité de Vanves

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction Territoriale Calvados, Manche, Orne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Mata Utu