Homicides conjugaux
01 octobre 2020
Repérer les signaux d’alerte pour améliorer les procédures
Actualités > Homicides conjugaux
70 résultats
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Prise en charge des auteurs de violences conjugales
18 décembre 2020
L’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire sur les sites pilotes de Nîmes et Colmar Parce qu’en matière de violences conjugales chaque instant compte, une protection à l’égard de la victime ne peut se penser sans une proaction à l’égard de l’auteur.
Actualités > Prise en charge des auteurs de violences conjugales
Rapport relatif aux violences faites aux femmes
19 novembre 2008
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
Documentation > Ressources > Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
08 mars 2012
La lutte contre les violences commises au sein du couple et l'impérieuse nécessité de prévenir la récidive de ces actes grâce à une prise en charge effective et complète des auteurs de telles violences constituent l'une des priorités.
Documentation > Ressources > Guide de l'action publique sur les violences au sein du couple
Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
01 juillet 2020
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation > Ressources > Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
15 juin 2023
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
22 février 2018
2018 - n°159 | Maël Löwenbrück, Louise Viard-Guillot
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015
Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
17 janvier 2024
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
Circulaire de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
08 décembre 2023
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel